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ARTICLE 6 – COMMANDES ET FACTURATION
Nous nous réservons le droit de refuser ou d’annuler toute commande.
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Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif.
Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine.
Le remboursement sera effectué dans un délai maximum de 14 jours après réception du retour, incluant les frais de livraison standard.
ARTICLE 8 – GARANTIES LÉGALES
Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation – durée 2 ans) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil).
Ces garanties s’appliquent indépendamment de toute garantie commerciale.
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ARTICLE 13 – LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
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Aucune disposition des présentes ne limite les droits impératifs du consommateur prévus par la loi française.
ARTICLE 14 – INDEMNISATION
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ARTICLE 15 – DIVISIBILITÉ
Si une clause est jugée invalide, les autres demeurent applicables.
ARTICLE 16 – RÉSILIATION
Les obligations contractuelles survivent à la résiliation.
ARTICLE 17 – INTÉGRALITÉ DE L’ACCORD
Les présentes CGV constituent l’intégralité de l’accord entre les parties.
ARTICLE 18 – DROIT APPLICABLE ET LITIGES
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation, conformément aux articles L612-1 et suivants du Code de la consommation.
ARTICLE 19 – MODIFICATION DES CGV
Nous nous réservons le droit de modifier les présentes CGV à tout moment.
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